Pourquoi le FOOT n’est pas l’ami des petites entreprises

C’est à croire que l’air de Paris bonifie encore Lionel Messi. Moins d’un an après son arrivée en France, Lionel Messi souhaiterait retourner au FC Barcelone dès cet été. Une femme a aussi moins de chance d’être propriétaire qu’un homme. Cet octroi du droit de vote est néanmoins soumis à des conditions d’âge : avoir au moins 25 ans, avoir réalisé son service militaire (avoir servi soi-même ou être père d’un fils ayant servi), être propriétaire, maîtriser la langue française, être de carrière (travailler ou avoir travaillé dans la fonction publique, avoir été élu pour un mandat quelconque ou décoré) et enfin avoir un parent ou un époux indigène naturalisé français.

Par opposition, les descendants des sujets algériens ayant un statut personnel spécifique devront, eux, toujours passer par la procédure de pleine nationalité. Durant toute la période coloniale ce sont seulement entre 5000 et 10 000 naturalisations de sujets algériens qui ont été prononcées. Le législateur rédige alors en 1919 la loi Jonnart, qui octroie certains droits politiques aux indigènes et ouvre à près de 500 000 Algériens la possibilité d’occuper quelques emplois subalternes de la fonction publique. Cependant ce chiffre, très insignifiant, est à nuancer en raison d’abord des nombreux obstacles à l’acquisition de la pleine nationalité et plus particulièrement car il semblerait que les Algériens eux-mêmes n’aient pas recherché massivement à se faire naturaliser.

Du côté de l’administration, l’attribution de cette nationalité française est perçue comme une faveur de l’Etat français et n’est donc pas garantie. Le sujet algérien qui souhaite voir cette procédure aboutir doit rendre un dossier avec une déclaration faite auprès du maire de sa commune affirmant sa volonté de se soumettre aux lois françaises et d’abandonner son statut personnel, un acte ou preuve d’état civil et un casier judiciaire, ainsi que des pièces complémentaires telles qu’un certificat de bonnes mœurs complété par une enquête effectuée sur le demandeur et sa famille. Ce court article affiche la volonté du législateur d’assujettir les indigènes à des règles spécifiques et non universelles, ce qui les détache, de facto, des Français de métropole.Le sénatus-consulte de 1865 : l’octroi d’une nationalité dépourvue de citoyenneté pour les indigènesLe 14 juillet 1865, le sénatus-consulte sur l’état des personnes et la naturalisation en Algérie instaure un premier statut aux Algériens et aux étrangers vivant en Algérie.

La montée progressive de l’antisémitisme en métropole et l’arrivée du régime de Vichy affaiblira fortement le décret, dont l’abrogation est prononcée le 7 octobre 1940. Les Juifs naturalisés perdent alors la citoyenneté française et retrouvent leur statut personnel.Décret numéro 136, dit Décret Crémieux, attribuant la citoyenneté française aux “indigènes israélites”1881-1946 : L’application du Code de l’indigénat, un régime discriminatoire et discrétionnaire Mis en place le 28 juin 1881 en Algérie et étendu en 1887 à l’ensemble des colonies françaises, le Code de l’Indigénat soumettait les « indigènes » à des règles différentes que les citoyens français, les Algériens musulmans se voyant appliquer des peines spéciales. Le Code de l’indigénat représente l’établissement d’un régime discriminatoire et discrétionnaire. Il s’agit, par exemple, de renoncer à la vie sous un régime islamique ou judaïque car ce statut serait incompatible avec certaines lois et mœurs françaises en matière de mariage ou de divorce par exemple.

» dont le respect était garanti par la France après la conquête. Pour les autorités, cette assimilation collective est vue comme un moyen de fidéliser la population juive d’Algérie et aura logiquement pour effet direct l’augmentation de la population française : 35 000 personnes, nombre d’indigènes juifs vivant à l’époque en Algérie, étant désormais naturalisées.Ces indigènes gagnent donc la pleine nationalité et les droits qui en découlent, dont le droit de vote, mais ils perdent en conséquence leur statut personnel. La moyenne des punitions entre 1898 et 1910 est de 20 000 punitions par an dont 600 000 jours de travail forcé. Il faudra donc participer aux compétitions européennes sous peine de voir le stade vide, et par conséquent les caisses également sans cette affluence additionnelle et les droits TV faramineux de la Ligue des Champions. Une partie des Juifs d’Algérie, attachés à leurs normes religieuses, s’est opposée à cette privation.

Au sujet de l’ordonnance, Patrick Weil commente : « Les indigènes musulmans ou juifs sont français. Très vite il apparaît qu’il ne s’agit que de laisser les musulmans sous l’application des lois personnelles et successorales dépendant des perceptions du Coran. Concrètement, cela permettait aux Algériens musulmans de se baser sur le droit musulman et les préceptes coraniques, Maillot Espagne Coupe du monde 2022 et aux Algériens juifs de se référer au droit mosaïque pour régir leur communauté. Le 8 janvier 1961, 75 % de l’électorat français approuvent par référendum l’autodétermination des Algériens. Le décret est également remis en question par certains colons, militaires et administrateurs qui y voient la menace d’une présence “étrangère”et “indigène” forte, pouvant prendre le dessus en se prévalant de nouveaux droits.Des propositions d’abrogation se matérialisent dès 1871, et le décret est modifié avec notamment une restriction de son champ d’application. Qu’en serait-il d’une société ou d’un monde entièrement transparents où chacun aurait la certitude rationnelle d’occuper, à juste titre, son rang ?

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